Mentions légales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [Insérez l’URL de votre site] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : [Nom et Prénom ou Nom de l’entreprise]

  • Contact : [Email] | [Téléphone]

  • Adresse postale : [Adresse complète du siège social ou du salon]

2. Informations sur l’entreprise

  • Forme juridique : [Ex : Entrepreneur Individuel (EI), SAS, SARL, etc.]

  • SIRET : [Votre numéro à 14 chiffres]

  • Immatriculation au RCS : [Ville] [Numéro] (Si applicable)

  • Immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) : [Numéro + Département] (Obligatoire pour les coiffeurs)

  • Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro] (Ou la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes auto-entrepreneur)

  • Titulaire d’une Licence IV délivrée par la mairie de [Ville].

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : [Nom et Prénom du responsable].

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

[Nom de l’entreprise/Propriétaire] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes et les sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : [Nom de l’entreprise/Propriétaire].

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : [Votre Email de contact]. (Si vous avez un formulaire de contact ou de prise de rendez-vous, précisez ici que les données ne sont utilisées que pour la gestion de la relation client).

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

  • Médiateur : [Nom de votre médiateur, ex: CM2C]

  • Site internet : https://www.cm2c.net/

  • Adresse postale : [Adresse physique du médiateur]

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Votre Ville].